Conditions
Symantec "CONNECT" ainsi que le site Web dÈdiÈ au forum de discussion et au support des communautÈs ("Site Web CommunautÈs Internet") et les services associÈs (les "Services") sont fournis par Symantec, Inc. ("Symantec", "nous", "notre" et "nos").
En cliquant sur le bouton "J'ACCEPTE" ci-dessous, vous (en votre propre nom ou au nom de votre entreprise) reconnaissez Ítre juridiquement liÈ par les Conditions d'utilisation ci-aprËs et par la politique de confidentialitÈ Symantec, la dÈclaration supplÈmentaire de confidentialitÈ et les mentions lÈgales, ces trois derniËres pouvant Ítre consultÈes en cliquant sur les liens suivants : Politique de confidentialitÈ ; DÈclaration supplÈmentaire de confidentialitÈ ; Mentions lÈgales (toutes ensembles appelÈes "Conditions d'utilisation"). Les utilisateurs anonymes peuvent utiliser le site (soit pour lire des articles, tÈlÈcharger des outils ou s'abonner aux flux RSS). L'utilisateur doit s'inscrire s'il souhaite contribuer au contenu, publier des commentaires sur les articles ou commencer une nouvelle discussion. ConformÈment aux lois en vigueur, Vous dÈclarez et garantissez que vous avez le droit et dÈtenez l'autoritÈ lÈgale pour lier votre entreprise ‡ ces Conditions d'utilisation. Les mineurs (c'est-‡-dire les personnes n'ayant pas dix-huit (18) ans) n'ont pas le droit d'utiliser le Site et nous les engageons ‡ ne nous communiquer aucune information personnelle. Les termes "utilisateur", "vous", "vos" et "votre" mentionnÈs dans les prÈsentes Conditions d'utilisation font tous rÈfÈrence ‡ vous-mÍme et ‡ l'entreprise que vous reprÈsentez. Sauf indication contraire explicite, ces Conditions d'utilisation ne s'appliquent qu'‡ votre utilisation du Site Web CommunautÈs Internet et des services associÈs. Les autres sites Web gÈrÈs par Symantec peuvent avoir leurs propres Conditions d'utilisation.
1. LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LEURS MISES A JOUR
Utilisation des documents
Les informations du Site Web CommunautÈs Internet sont protÈgÈes par la lÈgislation sur les droits d'auteur. Sauf indication contraire sur le site lui-mÍme, vous pouvez tÈlÈcharger, visualiser, copier et imprimer les documents (et les graphiques qu'ils contiennent) que Symantec publie sur le Site Web CommunautÈs Internet ("Documents"), y compris mais sans s'y limiter, les livres blancs, les communiquÈs de presse, les fiches techniques et les foires aux questions sous les conditions suivantes : (a) les Documents ne peuvent Ítre utilisÈs qu'‡ titre personnel, non professionnel et d'information, et ne doivent en aucun cas Ítre copiÈs ou publiÈs sur un ordinateur de rÈseau, ou diffusÈs dans des mÈdias ; (b) les avis de droit d'auteur et autres indications de propriÈtÈ sont reproduits dans toutes les copies des Documents ; et (c) les Documents ne doivent en aucune maniËre Ítre modifiÈs. Sauf si votre utilisation constitue un "usage Èquitable" aux termes de la lÈgislation sur les droits d'auteur, vous ne devez en aucun cas utiliser, tÈlÈcharger, copier, imprimer, reproduire, publier, vendre sous licence, transmettre ou distribuer tout ou partie d'un quelconque Document, ou tout autre contenu du Site Web CommunautÈs Internet, sans l'autorisation explicite de Symantec. Toute utilisation ‡ d'autres fins est absolument interdite par la loi et expose ses auteurs ‡ de lourdes peines judiciaires et civiles. Tout contrevenant fera l'objet de poursuites majeures. Les documents susmentionnÈs n'incluent ni la mise en page ni la conception de ce site Web. Les ÈlÈments de ce site sont protÈgÈs par diverses lois, notamment celles relatives aux habillages commerciaux ("trade dress") ; l'imitation ou la reproduction entiËre ou partielle de ces ÈlÈments est interdite. Les documents susmentionnÈs ne comprennent pas les logos, les graphiques, les sons et les images de ce site Web, lesquels ne peuvent Ítre reproduits ou diffusÈs que dans les cas o˘ cela est expressÈment mentionnÈ dans les prÈsentes Conditions d'utilisation.
Utilisation des logiciels
Tout logiciel Symantec (documentation comprise) auquel vous accÈdez ou que vous tÈlÈchargez par l'intermÈdiaire du Site Web CommunautÈs Internet ("Logiciel") est la propriÈtÈ de Symantec et/ou d'un Èditeur de logiciels tiers. L'utilisation des Logiciels est soumise aux conditions qui figurent dans le contrat de licence utilisateur ("CLUF") accompagnant ces logiciels ou qui est inclus dans ces Logiciels. Un utilisateur ne peut installer un Logiciel Symantec accompagnÈ d'un contrat de licence ou incluant un tel contrat qu'aprËs avoir acceptÈ les termes de ce contrat. Toute utilisation, reproduction ou redistribution autre que celles expressÈment autorisÈes dans le contrat de licence est interdite. Tout droit, titre ou avantage non expressÈment accordÈ est rÈservÈ. Toute utilisation ‡ d'autres fins est absolument interdite par la loi et expose ses auteurs ‡ de lourdes peines judiciaires et civiles. Tout contrevenant fera l'objet de poursuites majeures. Sauf indication contraire explicite, et conformÈment aux conditions stipulÈes dans la section 10, tout logiciel de Symantec est fourni "tel quel" et Symantec dÈcline toute garantie, expresse ou implicite, y compris mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualitÈ marchande, d'adaptation ‡ un usage particulier et d'absence de contrefaÁon. Les logiciels ‡ l'essai, en particulier, peuvent ne pas avoir ÈtÈ validÈs par Symantec, comporter des bogues ou des erreurs, ou poser des problËmes quand ils sont employÈs conjointement avec d'autres logiciels. L'emploi de ces logiciels ‡ l'essai est ‡ vos propres risques.
Utilisation des forums et communication entre utilisateurs
Vous acceptez de ne tÈlÈcharger, de n'envoyer par message Èlectronique, de ne soumettre ou de ne diffuser par le biais du Site Web CommunautÈs Internet aucun contenu : (a) mensonger ou trompeur ; (b) diffamatoire ; (c) de nature ‡ harceler autrui ou ‡ violer la confidentialitÈ, ou faisant la promotion du fanatisme religieux, du racisme, de la haine ‡ l'encontre de tout groupe ou individu ; (d) obscËne ; (e) en violation avec les droits d'autrui, notamment en matiËre de protection de la propriÈtÈ intellectuelle ; (f) assimilable ‡ du courrier indÈsirable ‡ large diffusion, ‡ du "spam" ou ‡ des de lettres en chaÓne ; ou (g) violant toute rÈglementation ou lÈgislation en vigueur.
Mises ‡ jour
Les prÈsentes Conditions d'utilisation peuvent Ítre mises ‡ jour, supprimÈes ou modifiÈes sans prÈavis par Symantec, et cela ‡ sa seule discrÈtion. En cas de modification de ces Conditions d'utilisation, Symantec pourra, Èventuellement, vous en informer par courrier Èlectronique, courrier postal, diffusion de notes de mise ‡ jour, ou dans la section "Community Updates" du Site Web CommunautÈs Internet. PossibilitÈ vous sera alors donnÈe de refuser de vous conformer ‡ ces changements en procÈdant comme indiquÈ dans cette note d'information. Notez toutefois que si vous choisissez de ne pas accepter ces changements, Symantec mettra fin ‡ votre accËs au Site Web CommunautÈs Internet et aux Services. En toute circonstance, vous convenez (a) que le non-refus de ces modifications de Conditions d'utilisation dans un dÈlai de (10) jours aprËs en avoir reÁu la notification ou (b) une reprise de l'utilisation du Site Web CommunautÈs Internet et/ou des Services aprËs l'envoi par Symantec de cette notice Èquivaut ‡ votre acceptation de ces changements.
Autres utilisations des documents et informations du Site Web CommunautÈs Internet. Toute utilisation des informations de ce site qui ne serait pas conforme aux conditions dÈcrites ci-dessus doit faire l'objet d'une autorisation Ècrite du directeur du Site Web CommunautÈs Internet. Pour toute demande d'autorisation, celui-ci peut Ítre contactÈ directement.
2. DESCRIPTION DU SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET ET DES SERVICES ASSOCIES
Le Site Web CommunautÈs Internet et les services associÈs ont ÈtÈ conÁus pour crÈer et assister une communautÈ en ligne dans laquelle, conformÈment ‡ leurs obligations en vertu de l'accord applicable ou de tout autre accord Symantec pertinent : (a) les clients ou partenaires Symantec peuvent partager leur expÈrience des services Symantec et de la vie professionnelle en gÈnÈrale et (b) les clients, partenaires et dÈveloppeurs de Symantec peuvent obtenir plus facilement de Symantec toute information concernant les services Symantec ou les processus mÈtier associÈs. Certains services ou certaines sections du Site Web CommunautÈs en ligne peuvent Ítre rÈservÈs ‡ certains clients ou partenaires Symantec. Vous acceptez de n'utiliser que les services ou de n'accÈder qu'aux sections du Site Web CommunautÈs Internet pour lesquels vous disposez d'une autorisation spÈcifique de Symantec.
3. CONFORMITE A LA REGLEMENTATION SUR LES EXPORTATIONS ET ENREGISTREMENT
ConformitÈ ‡ la rÈglementation sur les exportations
Vous ne devez en aucun cas accÈder, tÈlÈcharger, utiliser ou exporter le Site Web CommunautÈs en ligne ou les contenus de forum qui vous sont fournis sur ce Site d'une maniËre susceptible de contrevenir ‡ la lÈgislation ou aux rÈglementations amÈricaines sur les exportations ou ‡ toute autre lÈgislation applicable. Vous acceptez de vous conformer ‡ toutes les lois, rÈglementations et restrictions en vigueur en matiËre d'exportation, notamment ‡ celles relatives au dÈveloppement, ‡ la conception, ‡ la fabrication ou ‡ la production d'armes nuclÈaires, chimiques ou biologiques de destruction massive. Le cas ÈchÈant, vous obtiendrez toutes les licences et dÈrogations nÈcessaires pour votre propre utilisation des services de Symantec en-dehors des Etats-Unis et vous en supporterez tous les co˚ts. Les services de Symantec, ainsi que les informations ou les technologies sous-jacentes ne peuvent en aucun cas Ítre tÈlÈchargÈs, rendus disponibles ou autrement fournis ‡ des pays tels que (i) Cuba, l'Iran, la CorÈe du Nord, le Soudan, la Syrie ou tout autre pays faisant l'objet de sanctions commerciales de la part des Etats-Unis, ‡ toute personne ou entitÈ contrÙlÈe par ces pays, ou ‡ tout ressortissant ou rÈsident de ces pays autre que ceux qui sont officiellement autorisÈs ‡ rÈsider en permanence dans des pays non soumis ‡ de telles sanctions, ou (ii) ‡ toute personne figurant sur la liste de ressortissants "Specially Designated Nationals" du DÈpartement du TrÈsor amÈricain ou sur la liste "Table of Denial Orders" du DÈpartement du commerce amÈricain. En acceptant ces conditions d'utilisation, vous souscrivez ‡ ce qui prÈcËde et dÈclarez et garantissez n'Ítre un rÈsident ou un ressortissant (ou n'Ítre sous le contrÙle) d'aucun de ces pays ou de pays figurant dans des listes semblables.
Mention relative aux droits restreints.
Tout logiciel Symantec tÈlÈchargÈ pour ou au nom des Etats-Unis, ses agences et/ou reprÈsentants ("Gouvernement des Etats-Unis") est fourni avec des droits restreints. L'utilisation, la copie ou la divulgation par le Gouvernement des Etats-Unis sont sujettes aux restrictions stipulÈes dans le sous-paragraphe (c)(1)(ii) de la clause sur les Droits concernant les donnÈes techniques et les logiciels (DFARS 252.227-7013) ou les sous-paragraphes (c)(1) et (2) des Droits restreints des logiciels commerciaux (48 CFR 52.227-19), selon le cas. Le fabricant est Symantec Corporation, 350 Ellis Street, PO BOX 7011, Mt. View, CA, 94043
Inscription
Pour s'inscrire sur le site, un utilisateur doit fournir un nom d'utilisateur (qui peut Ítre fictif) et une adresse Èlectronique professionnelle. L'utilisateur devra peut-Ítre aussi accepter des conditions supplÈmentaires et des conditions concernant la soumission d'informations d'identification personnelles. Dans certains cas, Symantec pourra autoriser certains utilisateurs dÈj‡ inscrits auprËs de Symantec (par exemple via un autre site Web) ‡ accÈder au Site Web CommunautÈs Internet sans avoir ‡ se rÈ-inscrire. A ce moment-l‡, chacun des utilisateurs concernÈs sera considÈrÈ comme un "Utilisateur inscrit" dËs qu'il aura acceptÈ les prÈsentes Conditions d'utilisation. Sinon, pour accÈder au site Web CommunautÈs Internet et aux services associÈs, vous devrez vous inscrire en crÈant un compte et remplir le formulaire d'inscription pour les utilisateurs Symantec, en saisissant les informations d'identification rÈpertoriÈes ci-dessous, lesquelles devront Ítre utilisÈes dans l'unique but de permettre ‡ l'utilisateur de participer aux forums et de tÈlÈcharger des documents. AprËs examen des informations saisies dans le formulaire d'inscription, Symantec peut, ‡ sa seule discrÈtion, vous attribuer un nom d'utilisateur et un mot de passe, auquel cas, aprËs avoir acceptÈ les prÈsentes Conditions d'utilisation, vous devenez un "Utilisateur inscrit". Vous dÈclarez et garantissez que toutes les informations que vous avez fournies ‡ Symantec dans le formulaire d'enregistrement sont rigoureusement exactes. S'il s'avËre que les informations que vous avez fournies sont fausses, inexactes ou incomplËtes, Symantec peut rÈsilier immÈdiatement votre compte. Vous pouvez aussi Ítre invitÈ ‡ fournir des informations personnelles susceptibles d'Ítre utilisÈes par Symantec, conformÈment ‡ sa politique de confidentialitÈ, et vues par d'autres utilisateurs. Vous trouverez de plus amples informations sur l'inscription au site, les profils personnels et notre utilisation de vos informations personnelles sur xxx. Les utilisateurs enregistrÈs sont responsables du maintien du caractËre confidentiel de leurs mots de passe et doivent s'abstenir de communiquer leurs noms d'utilisateur et leurs mots de passe ‡ d'autres personnes. Vous acceptez d'informer immÈdiatement Symantec de tout usage non autorisÈ d'un nom d'utilisateur ou d'un mot de passe. Vous serez tenu seul responsable de tout accËs ou usage du Site Web CommunautÈs Internet ou des Services (activitÈs et transactions comprises) par une personne s'Ètant connectÈe au moyen de votre compte utilisateur.
4. FORUMS DE DISCUSSION ET CONTENU DES FORUMS
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Forums de discussion
Symantec peut vous proposer d'accÈder ‡ divers forums de discussion, salons de discussion, panneaux d'affichage, blogs, sites wiki ou autres services par le biais desquels vous pouvez tÈlÈcharger, envoyer par courrier Èlectronique, soumettre, consulter ou transmettre le contenu de forums, tels qu'ils sont dÈfinis ci-aprËs ("Forums de discussion") ; ces forums permettent aux utilisateurs d'accÈder ‡ des informations sur les produits Symantec, des outils de dÈveloppement, des agents, des utilitaires, des versions prÈliminaires, ainsi qu'‡ des logiciels Symantec expÈrimentaux ou disponibles sur le marchÈ ; ces forums leur permettent aussi de soumettre des questions, de discuter avec d'autres clients des problËmes liÈs ‡ l'utilisation des logiciels Symantec et, dans certains forums spÈcialisÈs, de soumettre des scripts ou des exemples de code ‡ des fins de discussion (ensemble d'informations et de services collectivement dÈsignÈ par l'expression "Contenu des forums").
Contenu des forums
Vous reconnaissez que tout contenu de forum peut Ítre vu et copiÈ par d'autres visiteurs de ce Site Web CommunautÈs Internet et que vous Ítes tenu de connaÓtre vos obligations lÈgales en matiËre de protection de la nature confidentielle et propriÈtaire des produits et services Symantec, et de vous y soumettre en choisissant soigneusement quel contenu diffuser ou tÈlÈcharger. Vous acceptez en outre que certains logiciels Symantec peuvent Ítre des versions expÈrimentales ou prÈliminaires et que, nonobstant toute disposition contraire incluse dans le prÈsent document, Symantec dÈcline toute garantie de toute sorte, expresse, implicite ou statutaire, concernant ces logiciels Symantec, y compris mais sans s'y limiter, toute garantie de non-contrefaÁon, de propriÈtÈ, de qualitÈ marchande, d'adaptation ‡ un usage particulier, et que, de plus, Symantec ne concËde aucune garantie d'aucune sorte quant ‡ l'efficacitÈ, l'intÈgralitÈ ou l'exactitude de ces logiciels Symantec.
DÈni de responsabilitÈ
Vous convenez que Symantec n'est aucunement responsable des contenus soumis ou tÈlÈchargÈs vers un forum de discussion par vous ou d'autres utilisateurs. Symantec n'exerce aucune surveillance particuliËre de ces Forums de discussion, n'assure ou ne confirme aucunement l'exactitude de leur contenu, et n'y apporte aucune assistance ou contribution. En revanche, Symantec sponsorise ces forums en tant que plates-formes ou lieux de rencontre o˘ les clients de Symantec et d'autres personnes peuvent Èchanger leurs idÈes et leur expertise sur les produits. Toutes les informations ainsi fournies le sont volontairement. Sans limiter ce qui prÈcËde, Symantec dÈcline toute responsabilitÈ concernant l'exactitude des contenus de ces forums et vous utilisez leurs contenus ‡ vos propres risques. Par le prÈsent document, vous libÈrez Symantec ainsi que ses reprÈsentants, agents, filiales, co-entreprises et employÈs de l'ensemble des rÈclamations, demandes et dommages, y compris les dommages rÈels ou accessoires, connus ou inconnus, suspectÈs ou non suspectÈs, rÈvÈlÈs ou non rÈvÈlÈs, directement ou indirectement liÈs, de quelque faÁon que ce soit, au contenu de ces forums. Si vous rÈsidez en Californie, vous renoncez ‡ l'article 1542 du code civil de cet Ètat qui stipule : "Une dÈcharge gÈnÈrale ne s'applique pas aux crÈances que le crÈancier ne connaÓt pas ou qu'il ne soupÁonne pas exister en sa faveur au moment de la signature de la dÈcharge, et qui, s'il les avait connues, auraient eu un effet substantiel sur son rËglement avec le dÈbiteur".
5. CONDITIONS D'UTILISATION
Aucune surveillance
Symantec, qui ne contrÙle le contenu, les messages ou les informations d'aucun forum et ne saurait en Ítre tenue responsable, dÈcline par consÈquent toute responsabilitÈ concernant le Site Web CommunautÈs Internet, les services associÈs et les actions rÈsultant de votre participation ‡ toute activitÈ susmentionnÈe. Les hÙtes de Symantec et les participants ne sont pas des porte-paroles autorisÈs de Symantec et leurs opinions ne reflËtent pas nÈcessairement celles de Symantec. Vous Ítes seul responsable de vos interactions avec les autres personnes qui utilisent le Site Web CommunautÈs Internet et les Services. Il est demandÈ aux participants de s'abstenir de soumettre tout message publicitaire ou toute demande qui soit ÈtrangËre ‡ l'objet et ‡ la fonction pour lesquels ces Forums de discussion ont ÈtÈ conÁus. Plus prÈcisÈment et sans limitation, vous ne devez en aucun cas tÈlÈcharger, envoyer par courrier Èlectronique, soumettre, distribuer ou transmettre de quelque maniËre que ce soit un contenu de forum renfermant une demande d'argent, une promotion, un message publicitaire, une demande de marchandises ou de services, ou toute autre sollicitation commerciale. Vous acceptez de vous abstenir d'inviter d'autres utilisateurs du Site Web CommunautÈs Internet ‡ utiliser ou ‡ rejoindre tout site commercial en ligne ou hors ligne (ou ‡ en devenir les membres), ou toute autre organisation. Vous acceptez de ne pas collecter ou enregistrer des informations personnelles concernant les autres utilisateurs, exceptÈ quand Symantec vous y autorise explicitement. Vous reconnaissez et vous acceptez que vos actions, ainsi que la forme et le contenu des informations que vous soumettez ou tÈlÈchargez sur les forums ‡ destination du Site Web CommunautÈs Internet relËvent de votre seule responsabilitÈ. Symantec ne peut en aucune maniËre garantir l'exactitude, l'innocuitÈ ou la pertinence des contenus qui apparaissent sur le Site Web CommunautÈs Internet. Faites toujours preuve de la plus grande prudence quand vous choisissez volontairement de divulguer vos informations personnelles. L'utilisation, la reproduction ou la diffusion des documents et informations tÈlÈchargÈs ‡ destination des services de communication peuvent faire l'objet de limitations publiÈes. Quand vous effectuez de tels tÈlÈchargements, vous devez vous conformer ‡ ces limitations.
Pratiques prohibÈes
Symantec se rÈserve toutefois le droit d'amÈliorer le Site Web CommunautÈs Internet et les Services associÈs en interdisant, ‡ sa seule discrÈtion, certaines pratiques, en enlevant certains contenus des forums (telles que, notamment, les informations illÈgales, obsolËtes ou inexactes, les propos grossiers, les attaques personnelles et les insultes), et d'exclure certaines personnes de certains ou de tous les Forums de discussion, de faÁon ‡ rendre l'utilisation de ces sites plus conviviale, ainsi qu'en assumant le rÙle d'administrateur et de modÈrateur du Site Web CommunautÈs Internet. En consÈquence vous acceptez de ne pas :
- tÈlÈcharger, poster, envoyer par courrier Èlectronique, transmettre ou mettre ‡ disposition de quelque maniËre que ce soit un contenu de forum ‡ caractËre illÈgal, nuisible (y compris un contenu pouvant nuire ‡ la rÈputation de Symantec), menaÁant, offensant, assimilable ‡ du harcËlement, dÈlictueux, diffamatoire, vulgaire, obscËne, portant atteinte ‡ la vie privÈe, haineux, raciste, susceptible d'entretenir des prÈjugÈs ethniques ou discriminatoires, ou autrement rÈprÈhensible ;
- utiliser le Site Web CommunautÈs Internet ou les Services pour des enquÍtes, des concours, des opÈrations pyramidales, la constitution de chaÓnes de lettres, l'envoi de spam ou de courrier indÈsirable (commercial ou autre) ;
- usurper l'identitÈ de quiconque ou de toute entitÈ ;
- violer les droits lÈgaux d'une tierce partie, par exemple, par le non respect de la propriÈtÈ intellectuelle quand vous tÈlÈchargez ou utilisez un contenu de forum (pouvant Ítre, par exemple mais non exclusivement, des photographies ou des images), y compris, par exemple, mais sans que ce soit limitatif, le non respect du droit d'auteur ou du droit des marques (ou du droit au respect de la vie privÈe ou ‡ l'image) ‡ moins que vous ne possÈdiez ou ne contrÙliez les droits affÈrents ou ayez reÁu tous les consentements nÈcessaires ‡ cette fin ;
- contrefaire des en-tÍtes ou manipuler de quelque autre faÁon que ce soit des ÈlÈments d'identification afin de masquer l'origine d'un ÈlÈment de contenu transmis par le biais du Site Web CommunautÈs Internet ou des Services ;
- utiliser le Site Web CommunautÈs Internet, les Forums de discussion ou les Services pour constituer des listes de diffusion commerciales, politiques ou philanthropiques, ou faciliter la transmission de courrier indÈsirable, de chaÓnes de lettres ou de contenus obscËnes ou vulgaires ;
- tÈlÈcharger, soumettre, envoyer par courrier Èlectronique, transmettre ou rendre disponible d'une quelconque maniËre des documents publicitaires non sollicitÈs et non autorisÈs (notamment les offres de participation ‡ des concours) ;
- recueillir ou collecter des informations sur les autres utilisateurs, notamment leur adresse Èlectronique ;
- utiliser, tÈlÈcharger ou copier, ou fournir ‡ une personne ou ‡ une entitÈ (gratuitement ou non) tout annuaire des utilisateurs des Services, ou toute autre information partielle ou complËte concernant les utilisateurs ;
- tÈlÈcharger des fichiers pouvant contenir des programmes tels que virus, chevaux de Troie, vers, bombes ‡ retardement, "cancel-bots", fichiers corrompus, ou tout autre logiciel ou programme susceptible de perturber le fonctionnement d'un autre ordinateur ou d'endommager la propriÈtÈ d'autrui ;
- falsifier ou supprimer toute information sur la gestion des droits d'auteur, comme les mentions de paternitÈ, les notifications lÈgales ou les autres indications de titularitÈ appropriÈes, ou les rÈfÈrences sur l'origine ou la source des logiciels ou d'autres matÈriels contenus dans un fichier qui a ÈtÈ tÈlÈchargÈ ;
- empÍcher, de quelque faÁon que ce soit, les autres usagers d'utiliser ou de tirer profit du Site Web CommunautÈs Internet, des Forums de discussion ou des Services ;
- crÈer une fausse identitÈ dans le seul but de tromper d'autres utilisateurs ;
- violer les lois et la rÈglementation en vigueur ; ou
- surveiller, harceler, menacer autrui, ou se livrer ‡ toute autre action rÈprÈhensible sur un Forum de discussion.
Autres rËgles et politiques
Au-del‡ de ces Conditions d'utilisation, vous devrez en outre vous conformer ‡ toutes les rËgles et politiques en vigueur sur le Site Web CommunautÈs Internet, dans les Forums de discussion ou dans les Services, qu'elles soient publiÈes sur le Site Web CommunautÈs Internet ou qu'elles vous soient fournies Èpisodiquement. Ces rËgles et politiques sont incluses dans les prÈsentes Conditions d'utilisation ‡ titre de rÈfÈrence. Vous acceptez de vous enquÈrir pÈriodiquement de tout ajout, suppression ou modification apportÈs ‡ ces rËgles d'utilisation du Site Web CommunautÈs Internet et des Forums de discussion, et de cesser d'utiliser le site si vous n'Ítes plus en mesure de vous y conformer. La poursuite de l'utilisation du site aprËs de semblables modifications Èquivaut de votre part ‡ une acceptation de conditions d'utilisation rÈvisÈes.
Contenus soumis
Par ailleurs, vous octroyez ‡ Symantec un droit et une licence permanents, irrÈvocables, universels, libres de toutes redevances, non exclusifs, comprenant le droit d'accorder une sous-licence et permettant d'utiliser, de reproduire, de distribuer, prÈsenter en public et de crÈer des úuvres dÈrivÈes ‡ partir de contenus dont Symantec n'est pas propriÈtaire, tels que les contenus de forum que vous soumettez, tÈlÈchargez ou envoyez ‡ Symantec par le biais du Site Web CommunautÈs Internet ("Soumissions"), et les droits susmentionnÈs incluent le droit de distribuer ces Soumissions sous toutes les formes et au travers de tout support ou technologie existante ou future. De plus, vous acceptez de renoncer ‡ tout droit moral rattachÈ ‡ votre Soumission. Par ailleurs, en soumettant ou en tÈlÈchargeant tout contenu, vous dÈclarez et garantissez que vous en dÈtenez la propriÈtÈ et le contrÙle ainsi que tous les droits nÈcessaires y affÈrant, y compris les droits de propriÈtÈ intellectuelle, et celui d'octroyer ‡ Symantec la licence susmentionnÈe. L'utilisation de vos Soumissions, telles que dÈcrites dans le prÈsent document, ne vous donnera droit ‡ aucune compensation financiËre. Symantec n'est aucunement dans l'obligation de publier ou d'utiliser les contenus que vous pouvez lui soumettre et demeure libre d'enlever ces Soumissions ‡ tout moment, ‡ sa seule discrÈtion.
En plus de la garantie et dÈclaration ÈnoncÈe ci-dessus, soumettre un contenu qui contient des images ou des photos, ou qui est autrement graphique en totalitÈ ou en partie ("Images"), Èquivaut pour vous ‡ garantir et ‡ dÈclarer : a) que vous Ítes le propriÈtaire des droits d'auteur sur ces images, ou que le propriÈtaire de ces droits d'auteur vous a donnÈ l'autorisation d'utiliser ces images ou tout contenu et/ou images contenus dans celles-ci d'une faÁon compatible avec la maniËre et le but de votre utilisation et dans la mesure autrement autorisÈe dans les prÈsentes Conditions d'utilisation, et (b) que chaque personne illustrÈe dans ces images, le cas ÈchÈant, a consenti ‡ l'utilisation des images tel que prÈvu dans les prÈsentes conditions d'utilisation, y compris, par exemple, et non de maniËre limitative, la distribution, l'affichage public et la reproduction de ces images. En soumettant des images, vous accordez : a) ‡ tous les membres de votre communautÈ privÈe (pour chacune des images mises ‡ disposition des membres de cette communautÈ privÈe), et/ou b) au public en gÈnÈral (pour chacune des images mises ‡ disposition ‡ un quelconque emplacement des Services, autre qu'une communautÈ privÈe) l'autorisation d'employer vos images dans le cadre de l'utilisation, telle que permise par les prÈsentes Conditions d'utilisation, de l'un des Services (y compris par exemple, et non de maniËre limitative, de crÈer des impressions et des articles cadeau qui incluent ces images), ce qui inclut notamment une licence non exclusive, mondiale et libre de redevances permettant de : copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, exÈcuter publiquement, reproduire, Èditer, traduire et reformater vos images sans que votre nom soit attachÈ ‡ ces images, et le droit d'accorder ‡ un fournisseur des Services une sous-licence sur ces droits. Les licences accordÈes sur les images dans les phrases qui prÈcËdent seront rÈsiliÈes au moment o˘ vous retirerez complËtement ces images des Services ; toutefois, cette rÈsiliation ne touchera pas les licences accordÈes pour ces images avant le moment o˘ vous les aurez retirÈes complËtement.
Connexion au(x) Site(s) Web CommunautÈs Internet
Toute personne peut se connecter au(x) Site(s) Web CommunautÈs Internet dans la mesure o˘ elle se soumet aux conditions suivantes : Un site qui se connecte ‡ ce(s) site(s) :
- peut Ètablir cette connexion mais non dupliquer le(s) contenu(s) de ce(s) site(s) ;
- ne doit pas crÈer de navigateur ou d'environnement frontalier autour de ces mÍmes contenus ;
- ne doit pas livrer des informations fausses ou trompeuses sur Symantec, ses membres, ses agents, ses employÈs ou ses reprÈsentants et/ou sur tout produit ou service associÈ ;
- ne doit pas prÈsenter de dÈclarations inexactes concernant la relation entre le site qui Ètablit la connexion et le(s) Sites(s) Web CommunautÈs Internet ;
- ne doit pas suggÈrer que le(s) Site(s) Web CommunautÈs Internet cautionne ou sponsorise le site qui Ètablit la connexion ou les produits ou services de ce site ;
- ne doit pas utiliser les logos ou l'habillage commercial du ou des Site(s) Web CommunautÈ Internet sans une autorisation Ècrite prÈalable.
Groupes d'utilisateurs
Symantec Connect offre une plate-forme sur laquelle vous avez la possibilitÈ d'adhÈrer ‡ des groupes d'utilisateurs de produits. L'adhÈsion ‡ ces groupes d'utilisateurs n'est pas obligatoire pour pouvoir participer ‡ Connect. En adhÈrant ‡ un groupe d'utilisateurs sur Connect, vous acceptez que l'entreprise et le conseil consultatif responsables des groupes d'utilisateurs puissent vous contacter concernant les activitÈs du groupe.
Programme Rewards
L'adhÈsion ‡ Symantec Connect Rewards et les avantages associÈs sont proposÈs ‡ la seule discrÈtion de Symantec Corporation ("Symantec"). Symantec conserve le droit de modifier, limiter ou annuler ‡ tout moment les rËgles, rËglements, rÈcompenses et niveaux de rÈcompense du programme, avec ou sans prÈavis, mÍme si ces modifications peuvent avoir une incidence sur la valeur des points dÈj‡ accumulÈs, la possibilitÈ d'utiliser les points accumulÈs ou de bÈnÈficier de rÈcompenses. Symantec peut notamment :
- annuler le programme sans prÈavis ;
- augmenter ou rÈduire considÈrablement le nombre de points exigÈs pour une rÈcompense sans prÈavis ;
- supprimer, limiter, modifier ou annuler une rÈcompense ;
- modifier les avantages du programme, les conditions de participation, les rËgles d'attribution, de conversion, de conservation ou de suppression des points, ainsi que les rËgles relatives ‡ l'utilisation des rÈcompenses.
L'accumulation de points ne donne aux membres aucun droit acquis concernant les points, les rÈcompenses et les avantages du programme. L'accumulation de points ne se traduit pas par la disponibilitÈ permanente des rÈcompenses et niveaux de rÈcompense pour les membres.
Les points expirent lorsque le compte reste inactif pendant douze (12) mois consÈcutifs. Les points n'expirent pas tant que vous participez au moins une fois par an ‡ une activitÈ vous permettant de gagner des points.
Les derniËres conditions d'utilisation officielles sont disponibles sur le prÈsent site Web Symantec Connect Rewards. Les informations concernant le programme Symantec Connect Rewards publiÈes sur le site Web prÈvalent sur les informations contradictoires de toute communication prÈcÈdemment publiÈe.
MalgrÈ nos efforts pour garantir leur exactitude, des erreurs d'impression et autres erreurs peuvent se produire de temps ‡ autre. Symantec se rÈserve le droit de corriger ces erreurs ‡ tout moment, mÍme si les corrections affectent le retrait en attente d'une rÈcompense.
Symantec peut clÙturer un compte ‡ sa seule discrÈtion. Un compte peut Ítre clÙturÈ et la totalitÈ des points supprimÈe en l'absence d'accumulation de points pendant une pÈriode de douze mois.
Les points n'ont aucune valeur en espËces. Les points de ce programme ne peuvent pas Ítre ÈchangÈs contre des espËces ou un crÈdit, Ítre utilisÈs dans le cadre d'une autre offre, promotion ou remise, ni Ítre associÈs ‡ des espËces pour obtenir une rÈcompense.
Les points et rÈcompenses obtenus en participant ‡ Symantec Connect Rewards peuvent Ítre imposables. Toute obligation fiscale, divulgation d'informations comprise, relative ‡ la perception ou ‡ l'utilisation de points Symantec Connect Rewards et aux rÈcompenses relËve de la responsabilitÈ des membres.
En cas de fraude ou d'abus impliquant l'utilisation de Symantec Connect Rewards, du crÈdit de points ou des rÈcompenses, Symantec pourra prendre les mesures administratives et/ou juridiques appropriÈes et tous les points acquis par l'intermÈdiaire du programme pourront Ítre supprimÈs et le compte clÙturÈ.
L'attribution de points Symantec Connect Rewards et leur conversion sont nulles et non avenues lorsqu'elles sont interdites par la loi.
La possibilitÈ d'utiliser des noms d'utilisateurs, mots de passe et autres codes ou pÈriphÈriques ("codes d'accËs") peut Ítre offerte aux membres afin qu'ils puissent accÈder aux sections ‡ accËs restreint du site Symantec Connect Rewards. Ces sections ‡ accËs restreint contiennent des informations confidentielles propres ‡ Symantec qui ne sont communiquÈes aux membres que pour leur utilisation personnelle. L'entreprise Symantec se rÈserve le droit d'interdire l'utilisation de ces codes d'accËs par des tiers pour le compte de membres lorsqu'elle estime qu'une telle utilisation interfËre avec le fonctionnement d'un site Symantec ou entraÓne, de quelque faÁon que ce soit, des avantages commerciaux pour d'autres entitÈs. Symantec ne sera pas responsable de la perte, du vol ou de la divulgation de quelque autre maniËre des codes d'accËs. Symantec ne recrÈditera pas non plus les points qui ont ÈtÈ dÈduits d'un compte en utilisant les bons codes d'accËs. En consÈquence, les codes d'accËs des membres doivent Ítre protÈgÈs et ne doivent Ítre divulguÈs qu'aux reprÈsentants de Symantec.
Seuls les particuliers sont en droit d'adhÈrer ‡ Symantec Connect Rewards. Chaque particulier ne peut gÈrer qu'un seul compte. Les sociÈtÈs, groupes et/ou entitÈs associÈes ne peuvent pas s'inscrire comme membres de Symantec Connect Rewards.
Les points accumulÈs ne deviennent pas la propriÈtÈ des membres. Les points accumulÈs par un membre ne peuvent Ítre utilisÈs que par ce dernier. Ils ne peuvent Ítre vendus, ÈchangÈs ou transfÈrÈs de quelque maniËre que ce soit. Le non-respect de cette rËgle peut entraÓner la rÈsiliation de l'adhÈsion et la suppression de tous les points du compte du membre. Si une personne autre que celle ayant accumulÈ les points essaie d'utiliser ces derniers, la demande sera nulle et non avenue et la rÈcompense sera refusÈe.
Si un membre change de nom, une demande Ècrite de modification de nom doit Ítre envoyÈe par courrier Èlectronique ‡ connect@symantec.com. Symantec peut demander ‡ tout membre lui adressant une demande de modification de nom de lui envoyer les documents juridiques et la preuve Ècrite de ce changement par courrier postal. Les adresses peuvent Ítre modifiÈes en ligne dans Mon compte.
Pour que les membres puissent Ítre tenus informÈs du statut de leur adhÈsion ‡ Symantec Connect Rewards, il est important que Symantec leur envoie certaines informations relatives au programme. Celles-ci peuvent inclure des informations marketing que Symantec (Symantec Connect Rewards et d'autres sociÈtÈs et partenaires de Symantec) leur adresse par courrier Èlectronique concernant des offres spÈciales et des produits que Symantec estime susceptibles de les intÈresser, ainsi que des informations marketing de tiers ayant une relation marketing stratÈgique avec Symantec. En tant que participants de Symantec Connect Rewards, les membres acceptent de recevoir toutes les informations susmentionnÈes. Ils auront nÈanmoins la possibilitÈ de se dÈsinscrire de la liste de distribution de ces tiers et de Symantec.
Symantec peut, ‡ sa seule discrÈtion, substituer des rÈcompenses ‡ tout moment, avant ou aprËs le passage d'une commande. Si une rÈcompense prÈcise venait ‡ Ítre ÈpuisÈe, celle-ci serait remplacÈe par une rÈcompense de valeur Ègale ou supÈrieure. En l'absence de substitut appropriÈ, Symantec peut demander au membre de faire un autre choix.
Les rÈcompenses sont gÈnÈralement livrÈes par un service de livraison ou par le service postal amÈricain. Les rÈcompenses ne sont pas remplaÁables en cas de retard de livraison, de perte, de vol, de destruction ou de dÈtÈrioration. Une adresse et un numÈro de tÈlÈphone joignable en journÈe sont obligatoires pour traiter une commande. Les livraisons ‡ une boÓte postale ne sont pas possibles.
Les rÈcompenses peuvent inclure la garantie fabricant applicable. Les rÈclamations au titre de la garantie doivent Ítre adressÈes au fabricant.
SYMANTEC NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE NI ASSURANCE, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT AUX PRODUITS ET DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT A L'ETAT, LA QUALITE, LA QUALITE MARCHANDE OU L'ADEQUATION A UN BUT PRECIS DES PRODUITS ET/OU SERVICES FOURNIS A TITRE DE RECOMPENSES. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME OU EN COMMANDANT UN PRODUIT, LES MEMBRES DU PROGRAMME DEGAGENT SYMANTEC ET TOUTES SES SOCIETES AFFILIEES DE TOUTE RESPONSABILITE EN CAS DE DOMMAGE CORPOREL RESULTANT D'UN PRODUIT OFFERT A TITRE DE RECOMPENSE.
Certaines restrictions peuvent s'appliquer aux certificats, billets et documents de voyage. Les certificats de voyage et les autres certificats ne sont pas Èchangeables, remboursables, transfÈrables ni convertissables en espËces. Les membres doivent passer commande au moins quatre semaines ‡ l'avance. Symantec ne sera pas responsable des retards de livraison des certificats, billets et documents de voyage. Si la possibilitÈ est offerte aux membres de demander la livraison plus rapide des certificats, billets et documents de voyage par un service de transport accÈlÈrÈ ou en 24 heures, les frais de livraison supplÈmentaires seront ‡ la charge du membre. Les membres sont responsables des frais, taxes, surtaxes liÈs ‡ la sÈcuritÈ et autres frais imposÈs par le gouvernement, pouvant Ítre appliquÈs aux voyages par une entitÈ gouvernementale. En participant au programme, les membres dÈgagent Symantec de toute responsabilitÈ ou dommages pouvant se produire pendant le voyage, y compris, sans toutefois s'y limiter, les dommages corporels, la sÈcuritÈ personnelle, le stress Èmotionnel ou la perte de biens personnels.
Dans le but de prÈserver l'intÈgritÈ du programme Symantec, la sociÈtÈ Symantec peut inspecter tous les comptes qu'elle estime contraires aux prÈsentes conditions d'utilisation.
Action en justice
Symantec se rÈserve le droit d'enquÍter et de mener des actions en justice ou toute autre action appropriÈe, sans prÈavis, contre toute personne qui agirait en violation de cette disposition, action qui peut inclure, mais non exclusivement, le blocage, le filtrage ou la suppression de tout contenu de forum inappropriÈ, la suppression de l'accËs ‡ certains Forums de discussion, la rÈsiliation immÈdiate de votre compte et votre exclusion du Site Web CommunautÈs Internet et des Services.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE SYMANTEC
Ce site Web CommunautÈs Internet, ainsi que les Forums de discussion, hÈbergent la propriÈtÈ intellectuelle de Symantec. Vous pouvez faire usage ‡ votre guise de cette propriÈtÈ intellectuelle pour afficher les Site Web CommunautÈs Internet et participer aux Forums de discussion, en vertu des autorisations stipulÈes dans les prÈsentes Conditions d'utilisation. Toutefois, aucun(e) autre licence ou droit, explicite ou implicite, ne vous est accordÈ(e) sur une quelconque propriÈtÈ intellectuelle de Symantec ‡ laquelle vous pouvez accÈder au travers de ce Site Web CommunautÈs Internet. L'utilisation des contenus des forums se fait ‡ vos propres risques.
Usage personnel non commercial
Sauf indication contraire explicite, les contenus des forums sont destinÈs ‡ votre propre usage non commercial et vous sont fournis dans l'unique but de vous permettre de prendre connaissance de ces mÍmes contenus et de participer ‡ des discussions sur ces forums. Sauf indication contraire explicite, vous ne pouvez en aucun cas modifier, transmettre, afficher, exÈcuter, reproduire, publier, cÈder sous licence, employer pour crÈer des produits dÈrivÈs, transfÈrer ou vendre des informations, des produits ou des services obtenus par le biais des Forums de discussion.
Conduites illicites.
Vous convenez que vous n'utiliserez pas le Site Web CommunautÈs Internet ‡ des fins illÈgales ou interdites par les prÈsentes Conditions d'utilisation ou par les rËgles, directives ou conditions d'utilisation propres ‡ telle ou telle partie du Site Web CommunautÈs Internet. Vous ne devez en aucun cas accÈder ou au Site Web CommunautÈs Internet ou l'utiliser d'une maniËre susceptible d'endommager, de dÈsactiver, de surcharger ou de porter atteinte ‡ un compte, un systËme informatique ou un rÈseau de Symantec. Vous ne devez en aucun cas tenter d'obtenir un accËs non autorisÈ ‡ une quelconque partie du Site Web CommunautÈs Internet ou ‡ un compte, un systËme informatique ou un rÈseau de Symantec. Vous ne devez en aucun cas porter atteinte au bon fonctionnement du Site Web CommunautÈs Internet ou de tout compte, systËme informatique ou rÈseau de Symantec. Vous ne devez en aucun cas utiliser d'outils tels que robot, spider ou scraper, ou tout autre moyen informatique pour accÈder au Site Web CommunautÈs Internet ou ‡ tout compte, systËme informatique ou rÈseau de Symantec, sans une autorisation Ècrite.
Licences logicielles
De temps ‡ autre, Symantec peut vous autoriser ‡ tÈlÈcharger un logiciel exÈcutable au travers du Site Web CommunautÈs Internet. Vous comprenez et acceptez que votre utilisation de ce logiciel est soumise aux conditions gÈnÈrales du contrat associÈ ‡ ce logiciel ou de tout autre contrat signÈ ou acceptÈ par vous-mÍme ou votre entreprise, que vous ne devez en aucun cas modifier, traduire, effectuer de l'ingÈnierie inverse, dÈcompiler ou dÈsassembler ce logiciel et que les prÈsentes Conditions d'utilisation ne vous octroient aucun droits sur le dit logiciel.
Marques commerciales
Symantec, le logo Symantec et les autres graphiques, logos, marques de service et noms de marques associÈs qui sont utilisÈs sur le Site Web CommunautÈs Internet sont des marques commerciales de Symantec et ne peuvent en aucun cas Ítre employÈes sans l'autorisation Ècrite et explicite de Symantec. D'autres marques d'identification peuvent apparaÓtre sur le Site Web CommunautÈs Internet, qui peuvent Ítre la propriÈtÈ de leurs dÈtenteurs respectifs.
7. DUREE ET RESILIATION
Vous comprenez que le Site Web CommunautÈs Internet et les Services sont fournis par Symantec par souci de commoditÈ mais que Symantec peut ‡ tout moment et ‡ sa seule discrÈtion, modifier, suspendre ou abandonner aussi bien le Site Web CommunautÈs Internet que n'importe lequel ou la totalitÈ des Services.
Symantec est en droit de suspendre ou de rÈsilier votre compte pour quelque motif que ce soit ; par exemple, en cas de non-respect des Directives d'utilisation ou d'autres dispositions des prÈsentes Conditions d'utilisation. DËs la rÈsiliation de votre compte, pour quelque raison que ce soit, tous vos droits d'accËs au Site Web CommunautÈs Internet et aux Services sont suspendus et vous devez cesser d'utiliser le Site et ses Services dans les plus brefs dÈlais.
8. SITES TIERS
Le Site Web CommunautÈs Internet et les Services peuvent fournir des liens vers d'autres sites Web ou ressources. Vous reconnaissez et convenez que Symantec n'est pas responsable de la disponibilitÈ de tels sites ou ressources externes, n'endosse pas et ne peut Ítre tenue responsable du contenu, de la publicitÈ, des produits ou de tout autre matÈriel disponible sur de tels sites ou dans de telles ressources. Votre correspondance ou vos Èchanges commerciaux avec des tiers rencontrÈs par l'intermÈdiaire du service, y compris le paiement et la distribution des marchandises apparentÈes ou services, et tous autres termes, conditions, garanties ou reprÈsentations associÈs avec de telles relations, sont uniquement entre vous et ces tiers. Vous reconnaissez que Symantec ne peut assumer la responsabilitÈ : (a) de la qualitÈ des produits ou services d'une tierce partie ; et (b) de remplir des conditions quelconques d'un accord entre vous et le vendeur, y compris la livraison de produits ou de services et les garanties et obligations liÈes ‡ l'achat de produits ou de services. Vous reconnaissez aussi que Symantec ne saurait Ítre tenue pour responsable des Èventuelles pertes ou dommages provoquÈs, ou rÈputÈs provoquÈs, directement ou indirectement par ou en rapport avec votre utilisation du contenu d'un site Web tiers ou des produits ou services disponibles par l'intermÈdiaire d'un tel site ou d'une telle ressource, et vous comprenez que vous utilisez ce site ou cette ressource ‡ vos propres risques.
9. INDEMNISATION
Vous consentez ‡ indemniser, dÈfendre ou mettre ‡ l'abri Symantec et ses entreprises affiliÈes, dirigeants, agents, co-titulaires de marques, employÈs ou autres partenaires de tout(e) rÈclamation, perte, dommage dÈpense ou autre demande, incluant les frais juridiques raisonnables, rÈsultant (a) de tout contenu de forum que vous pourriez soumettre, afficher, transmettre, tÈlÈcharger, publier ou rendre d'une quelconque maniËre disponible au travers du Site Web CommunautÈs Internet ou des Services ; (b) de votre utilisation ‡ bon ou ‡ mauvais escient du Site Web CommunautÈs Internet, des Forums de discussion, des contenus des Forums ou des Services ; (c) de votre connexion au Site Web CommunautÈs Internet ou aux Services ; (e) de votre violation de tout droit, y compris mais sans s'y limiter, les droits liÈs ‡ la propriÈtÈ intellectuelle, d'une tierce partie.
10. EXCLUSION DE GARANTIES
SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPLICITE, L'UTILISATION DU SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET, DES CONTENUS DES FORUMS ET DES SERVICES S'EFFECTUE A VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET, LES CONTENUS DE FORUMS ET LES SERVICES SONT FOURNIS "EN L'ETAT". CONFORMEMENT A LA LOI EN VIGUEUR, SYMANTEC DECLINE TOUTE RESPONSABILITE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITE MARCHANDE, D'UTILISATION DANS UN BUT PARTICULIER, D'EXACTITUDE, D'INTEGRATION DANS UN SYSTEME, DE JOUISSANCE PAISIBLE, DE PROPRIETE ET DE NON-CONTREFA«ON. SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, SYMANTEC NE GARANTIT PAS (i) QUE LE SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU LES SERVICES REPONDRONT A VOS BESOINS ; (ii) QUE LE SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU LES SERVICES SERONT LIBRES D'ERREURS ET FONCTIONNERONT EN TEMPS VOULU ET DE MANIERE ININTERROMPUE ; (iii) QUE LES RESULTATS OBTENUS SUITE A L'UTILISATION DU SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES ; QUE LA QUALITE DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATERIEL ACHETE OU OBTENU PAR LE BIAIS DU SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU DES SERVICES SERONT CONFORMES A VOS ATTENTES ; OU (v) QUE LES ERREURS POUVANT ETRE OCCASIONNEES PAR LE SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU LES SERVICES SERONT CORRIGEES.
11. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Limitation de responsabilitÈ
VOUS RENONCEZ CLAIREMENT ET VOLONTAIREMENT A ENGAGER TOUTE RESPONSABILITE DE SYMANTEC. SYMANTEC NE SAURAIT ETRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPECIFIQUES, CONSECUTIFS OU EXEMPLAIRES RESULTANT DE L'UTILISATION OU LIES AU SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET, AUX CONTENUS DES FORUMS OU AUX SERVICES, OU SUBIS PAR VOUS-MEME OU UNE TIERCE PARTIE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES LIES A UNE PERTE DE BENEFICES, DE REPUTATION, D'UTILISATION, DE DONNEES OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, MEME SI SYMANTEC A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES. SANS LIMITER CE QUI PRECEDE, VOUS NE POUVEZ EN AUCUNE MANIERE TENIR SYMANTEC RESPONSABLE : (i) DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU LES SERVICES ; (ii) DES ACCES NON AUTORISES A VOS DONNEES OU AUX CONTENUS QUE VOUS TRANSMETTEZ, OU DE LEUR MODIFICATION ; (iii) DES DECLARATIONS OU AGISSEMENTS DE TOUTS TIERS UTILISANT LE SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET OU LES SERVICES ; (iv) DE LA PRESENCE DANS SES FICHIERS DE VIRUS, DE VERS, DE CHEVAUX DE TROIE OU D'AUTRES CODES MALVEILLANTS AYANT UN POTENTIEL DE CONTAMINATION OU DE DESTRUCTION. LA RESPONSABILITE TOTALE CUMULEE DE SYMANTEC, RESULTANT DE L'UTILISATION OU LIEES AU SITE WEB COMMUNAUTES INTERNET, AUX FORUMS DE DISCUSSION OU AUX SERVICES, N'EXCEDERA EN AUCUNE CIRCONSTANCE LA SOMME DE CINQUANTE DOLLARS (50 $ US).
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12. DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT ACT
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13. INFORMATIONS GENERALES
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Renonciation
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Autonomie des dispositions du contrat
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Titres de section
Les titres de section des prÈsentes Conditions d'utilisation ne sont indiquÈs qu'‡ des fins de commoditÈ et n'ont aucune consÈquence juridique ou contractuelle.
DÈlai de prescription
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